Modalités d’Inscription et Contributions Financières de l’Étudiant

L’admission et l’inscription de l’Étudiant s’articulent autour des étapes suivantes, qui doivent être accomplies avant le début de l’année d’étude pour valider l’accès aux cours. L’année d’étude est définie comme l’année débutant par la rentrée officielle de la FSIP jusqu’à la fin des cours conformément au calendrier pédagogique annuel.

A. Phase d’Admission et Frais Administratifs

1. Dépôt de Candidature : Le candidat dépose un dossier de candidature complet. Ce dépôt inclut le paiement des Frais de Dossier et d’Entretien d’Admission.
2. Nature des Frais Administratifs : Ces frais sont dus en une seule fois par année scolaire. Ils constituent une participation forfaitaire aux coûts de traitement du dossier et ne sont en aucun cas remboursables, quelle que soit la décision d’admission ou la raison de l’annulation ultérieure du candidat.
3. Processus d’Admission : Le dépôt du dossier et le paiement ne garantissent pas l’admission. La candidature est examinée par la Commission d’Admission.
4. Admission : Le candidat est invité à passer des éventuels tests de positionnement. L’attribution du niveau fait partie de prérogatives de l’équipe pédagogique.
5. Notification : Le service de scolarité notifie formellement au candidat la décision d’admission et l’affectation à une filière/classe spécifique.

B. Inscription Définitive et Frais de Scolarité

1. Paiement des Frais de Scolarité : En cas d’admission, le candidat doit régler l’intégralité des Frais de Scolarité (ou d’études) dans les délais précisés par la FSIP.
2. Validité de l’Inscription : Seul le règlement total des Frais de Scolarité et la constitution d’un dossier administratif complet garantissent la réservation définitive de la place et l’accès aux cours.
3. Facilités de Paiement : Des facilités de paiement peuvent être accordées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Le montant total des frais dus doit être réglé au plus tard le 31 décembre de l’année de rentrée.
• L’étudiant fournit au moment de l’inscription l’ensemble des titres de paiement (chèques datés ou mise en place du paiement échelonné en ligne par CB) couvrant la totalité de la somme due.

C. Gestion des Dossiers Incomplets et Pénalités

1. Complétude du dossier avant la 3e Semaine de Cours : Au-delà de la troisième semaine de cours, tout dossier d’inscription ou tout paiement restant incomplet entraînera les mesures suivantes :

• Interdiction d’accès aux Cours : L’Étudiant ne sera pas autorisé à suivre les cours jusqu’à la régularisation complète de son statut (paiement et/ou pièces manquantes).
• Frais de Gestion de Rappel : Des frais forfaitaires de 10 € par relance (par courrier ou autre support) seront facturés pour chaque rappel concernant un défaut de paiement ou une pièce administrative manquante (y compris signature ou pièce d’identité).
• Sanctions : Si en dépit des différentes relances, l’étudiant ne complète pas son dossier ou son paiement, l’établissement se réserve le droit de rompre le présent contrat pédagogique.

D. Incidents de Paiement et Pénalités

1. Rejet de Paiement et Frais de Gestion

Tout incident de paiement (notamment rejet de chèque, prélèvement impayé, opposition sur carte bancaire, etc.) donnera lieu à la facturation de frais de gestion administrative pour l’Étudiant, ceci en sus des frais bancaires qui pourraient être appliqués par la banque de l’Établissement.

2. Montant des Pénalités

Le montant forfaitaire minimal de ces frais de gestion est fixé à 20 € par incident, quel que soit le mode de paiement utilisé. Ce montant est susceptible d’être ajusté en fonction de l’évolution des frais bancaires et administratifs réels supportés par la FSIP.

3. Suspension de l’Inscription

En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai de sept (7) jours après notification par l’Établissement, la Direction se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Étudiant aux cours et aux examens jusqu’à la régularisation complète de l’impayé et des pénalités afférentes.